Conditions Générales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Christine Magnétiseuse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE HAVRE sous le numéro 912 566 890 ci-après dénommée « CHRISTINE DUBUC” et gérante le site christinemagnetiseuse.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet christinemagnetiseuse.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Christine Magnétiseuse et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet christinemagnetiseuse.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa réservation. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site christinemagnetiseuse.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise Christine Magnétiseuse conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site christinemagnetiseuse.com de l’entreprise Christine Magnétiseuse, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Christine Magnétiseuse se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site christinemagnetiseuse.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. (à modifier éventuellement)

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise Christine Magnétiseuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la réservation sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la réservation. En France métropolitaine, ou l’international ; pour toute réservation les frais d’expéditions seront facturés à l’acheteur d’un montant selon la grille tarifaire sur les fiches produits TTC.

Article 4. Réservation et modalités de paiement

Avant toute réservation, l’acheteur doit créer un compte sur le site christinemagnetiseuse.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite réserver ou consulter son compte (état des réservation, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise Christine Magnétiseuse propose à l’acheteur de réserver et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

-Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite réserver dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa réservation en cliquant sur le bouton « Confirmer ma réservation ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de réservation confirmant l’enregistrement de sa réservation. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa réservation, l’acheteur doit imprimer ce bon de réservation,  accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «Christine Magnétiseuse» à l’adresse suivante 15 rue de la mare de la croix 76280 Beaurepaire. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la réservation sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’entreprise Christine Magnétiseuse expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la réservation, sous réserve de provisions.

-Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite réserver dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa réservation en cliquant sur le bouton « Confirmer ma réservation ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de réservation confirmant l’enregistrement de sa réservation. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa réservation, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa réservation vers le compte bancaire de Christine Magnétiseuse, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la réservation sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise Christine Magnétiseuse expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la réservation, sous réserve de provisions.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une réservation entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de réservation, l’entreprise Christine Magnétiseuse lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa réservation. Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Christine Magnétiseuse, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 15 rue de la mare de la croix 76280 Beaurepaire soit par email à l’adresse suivante : contact@christinemagnetiseuse.com, soit par téléphone au 06.85.18.10.85

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise Christine Magnétiseuse conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur réservation pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise Christine Magnétiseuse bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise  Christine Magnétiseuse qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 15 rue de la mare de la croix 76280 Beaurepaire , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 8. Responsabilité

L’entreprise Christine Magnétiseuse dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site christinemagnetiseuse.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Christine Magnétiseuse. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

L’entreprise Christine Magnétiseuse à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante 15 rue de la mare de la croix 76280 Beaurepaire.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de LE HAVRE.